La poterne de l'alerte responsable

Cette page renvoie sur un certain nombre de documents et de sites intéressant ceux qui ont osé l'alerte ou ceux qui s'interrogent à ce sujet.

Pourquoi "poterne"? Parce que "portail" nous semblait bien prétentieux. Un portail c'est une grande porte, une poterne une petite porte. Nous préférons la litote à l'hyperbole.
La liste, incomplète par définition, est évidemment appelée à évoluer.

Allez, pour commencer, on se fait plaisir :

 
Des textes officiels :
 
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin2.
 
 
 
Auparavant, les lois sectorielles :
 
 
Les textes européens :
 
 
 
 
 
 
 
Quelques initiatives syndicales :
 
 
 
 
 
 
  
Quelques ONG :
 
 
  
Des organisations internationales :
 
OCDE
 
  
Des guides pratiques :
 
 
 
Une autorité indépendante, la CNIL :
 
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
 
 
Un peu de jurisprudence :
 
Cour de cassation française : INRS / André X , Union CFDT Meurthe-et-Moselle , ASSEDIC de Nancy (arrêt Cicolella)
 
  
Et un détour par le code pénal :