Quelques liens sur les lanceurs d'alerte

On trouvera ici un certain nombre de liens sur le sujet des lanceurs d'alerte, notamment toutes les notes de bas de page du livre "Oser l'alerte", avec les liens y afférents quand ils ne sont pas sur l'édition papier

Loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à lire in extenso sur le site de Légifrance.

Le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8A31EEA435B610030EBD91A5B71E2417.tplgfr28s_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&categorieLien=id

Le dossier législatif :
www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000032319792&type=general&legislature=14

CleanGovBi (OCDE), «Whistleblower protection : encouraging reporting», juillet 2012.
http://www.oecd.org/cleangovbiz/toolkit/50042935.pdf

OCDE, «Committing to effective whistleblower protection», 16 mars 2016.
https://www.oecd.org/corruption/Committing-to-Effective-Whistleblower-Protection-Highlights.pdf

La Commission européenne est divisée en services, appelés directions générales (DG), qui sont, toutes proportions gardées, comparables à des ministères. Elles couvrent chacune un domaine politique particulier, comme le commerce ou l’environnement, et sont dirigées par un directeur général qui rend compte à un commissaire. La DG FISMA (Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux) est le service de la Commission chargé de la politique de l’Union européenne (UE) dans les secteurs bancaire et financier.https://ec.europa.eu/info/departments/financial-stability-financial-services-and-capital-markets-union_fr

Parlement européen, «Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (2015/2066(INI))», 5 novembre 2015.http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2016-0223+0+DOC+XML+V0//FR


La Direction générale (DG) GROW est un service de la Commission chargé des politiques de l’UE dans
le domaine du marché unique, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des petites entreprises.
https://ec.europa.eu/info/departments/internal-market-industry-entrepreneurship-and-smes_fr

Parlement européen, «Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics (2016/2224(INI))», 10 octobre 2017.
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0295+0+DOC+XML+V0//FR

whistleblowingnetwork.org
https://whistleblowingnetwork.org/
La Commission européenne est divisée en services, appelés directions générales (DG), qui sont, toutes proportions gardées, comparables à des ministères. Elles couvrent chacune un domaine politique particulier, comme le commerce ou l’environnement, et sont dirigées par un directeur général qui rend compte à un commissaire.
La DG Just est chargée de la politique de l’UE en matière de justice, de protection des consommateurs et d’égalitéhommes-femmes.
https://ec.europa.eu/info/departments/justice-and-consumers_fr


CES, «Whistleblowing and protection from blacklisting», décembre 2016 : «The ETUC and many of our affiliates have joined the platform WhistleblowerProtection.eu, an initiative of our affiliate Eurocadres. 
The platform statement calls on the Commission, Council and Parliament to work for legislation providing an EU-wide whistleblower protection. The platform welcomes more members and ETUC affiliates are encouraged to be active including a petition which is hosted on the campaign website.» 
https://www.etuc.org/fr/node/15200


Nicole-Marie Meyer, «Lanceurs d’alerte, les enjeux démocratiques», in Mathieu Disant et Delphine Pollet-Panoussis (dir.), Les lanceurs d’alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?, LGDJ, 2017.
https://www.lgdj.fr/les-lanceurs-d-alerte-9782275057071.html

Jean-Paul Bouchet, «Vers une maison commune pour les lanceurs d’alerte», CFDT Cadres, 2 avril 2015 : «Une Maison des lanceurs d’alerte, comme toute Maison est un espace ou` on doit se sentir en confiance, un peu chez soi. Un lieu d’écoute, de dialogue et d’échanges entre pairs, avec des lanceurs d’alerte pouvant témoigner de leur vécu.
Un lieu d’appui, un lieu de ressources, où, avec la discrétion qui doit entourer une démarche d’alerte professionnelle ou d’alerte éthique, la personne, l’individu trouvera les bons appuis. Avec nos partenaires Transparency International France, la Fondation Sciences Citoyennes, Anticor, Greenpeace France, Amnesty International, Adéquations, Ingénieurs Sans Frontières, Sherpa, réseau Environnement Santé et Quadrature du net nous nous lançons dans la création d’une Maison des lanceurs d’alerte »
https://www.cadrescfdt.fr/actualites/vers-une-maison-commune-pour-les-lanceurs-d%E2%80%99alerte-00640257

Sycophante: dans la Grèce antique, délateur rémunéré. Le False Claim Act des États-Unis et à sa suite les législations de certains pays asiatiques ne sont pas très loin de ce système. Jusqu’à présent, les pays européens et l’UE ont refusé la rémunération des lanceurs d’alerte.

Pour la figure historique du sycophante, voir notamment : http://www.persee.fr/doc/reg_0035-2039_1906_num_19_86_6375

Et https://www.cairn.info/revue-cites-2006-2-page-69.html

Jean-Philippe Foegle (Université Paris X Nanterre), Marie-Angèle Hermitte (directeur de recherche au CNRS et directeur d’études à l’EHESS) et Laure Romanet (Université de Strasbourg).

William Bourdon et Yann Galut, «Lanceurs d’alerte : la loi doit mieux les protéger. C’est une question d’intérêt général», L’Obs LePlus, 5 février 2015.
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1319393-lanceurs-d-alerte-la-loi-doit-mieux-les-proteger-c-est-une-question-d-interet-general.html


Loi no 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000524023&categorieLien=id

Loi no 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027324252&categorieLien=id

Loi no 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278976

Loi no 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025053440&categorieLien=id

Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016L0943

CFDT Cadres, communiqué «Loi Sapin II. Les lanceurs d’alerte enfin protégés en France», 9 novembre 2016.
https://www.cadrescfdt.fr/actualites/loi-sapin-ii-les-lanceurs-d%E2%80%99alerte-enfin-proteges-en-france-00641684

UGICT-CGT, communiqué «Loi Sapin 2 : de premières avancées pour les lanceurs d’alerte», 9 novembre 2016.
http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/loi-sapin-2-avancees-lanceurs-alerte

Loi organique no 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/9/2016-1690/jo/texte

Décret no 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/ECFM1702990D/jo/texte

CFDT, communiqué «Adoption de la loi devoir de vigilance, une avancée majeure vers une mondialisation juste», 21 février 2017.
https://www.cfdt.fr/portail/presse/communiques-de-presse/adoption-de-la-loi-devoir-de-vigilance-une-avancee-majeure-vers-une-mondialisation-juste-srv2_409012

Auditeur au sein de la filiale luxembourgeoise de Price Waterhouse Coopers, Antoine Deltour, de nationalité´ française, a transmis au Consortium international de journalistes d’investigation ICIJ des documents exposant l’optimisation fiscale de nombreux groupes internationaux au Luxembourg. Son identité ayant été dévoilée, il a été´ condamné à de la prison et une amende pour vol de données et violation du secret professionnel en première instance puis en appel par les tribunaux luxembourgeois avant que la condamnation soit annulée par la cour de cassation luxembourgeoise en janvier 2018.
http://www.justice.public.lu/fr/actualites/2018/01/arret-3912-cassation--deltour/index.html

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat d’origine jurisprudentielle. Le salarié qui prend acte de la rupture pour des faits qu’il reproche à son employeur saisit le juge afin qu’il statue sur les conséquences de cette rupture. Ainsi, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié la justifiaient. Dans le cas contraire, elle produit les effets d’une démission.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409

https://analyse.parlonstravail.fr/theme/sante

Une entreprise de tendance (notion proche de celle d’entreprise de conviction) est une institution qui défend des principes idéologiques particuliers, par exemple un parti politique, une organisation syndicale, une école religieuse, certaines associations.
Il n’y a pas de définition législative en droit français mais de la jurisprudence.

Cour européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_religion_FRA.pdf

Cour de cassation française :
https://www.courdecassation.fr/IMG/Rapport_Truchot_pleniere_140625ano.pdf

Nicole Marie Meyer, «Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte», Transparency International France
https://transparency-france.org/actu/guide-pratique-pour-aider-les-lanceurs-dalerte/

Défenseur des droits, «Orientation et protection des lanceurs d’alerte», juillet 2017
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/lanceurs-dalerte

DilemPro
www.cadrescfdt.fr/en-pratique/dilempro.